Stratégies contractuelles des firmes aux fins de "sécurisation" d'investissements internationaux et volontarisme politique des Etats comme forces créatrices de droits dans les rapports transnationaux

Auteur(s) : Ganem, Pierre-Henri ; Pellet, Alain

• Notice du document

  Titre / Title

  Stratégies contractuelles des firmes aux fins de "sécurisation" d'investissements internationaux et volontarisme politique des Etats comme forces créatrices de droits dans les rapports transnationaux

  Complèment de titre

  La pratique des grandes firmes d'aluminium dans le montage et la réalisation de projets miniers et métallurgiques principalement en Afrique (1953-1994)

  Auteur(s) / Author(s)

  Ganem Pierre-Henri, auteur principal ; Pellet Alain, sous la dir.

  Type de document

  Thèse de droit

  Publication

  Université de Paris X-Nanterre, 1994

  Description technique / Physical description

  657 + 519 p. : ill.

• Description

  • Résumé / Abstract

    Dans le cadre des grands projets internationaux miniers et/ou industriels, les firmes promotrices de ceux-ci déploient de "véritables stratégies contractuelles aux fins de 'sécurisation' d'investissement international" constituant le versant juridique de leurs stratégies de gestion et à bien des égards la clé de voûte de celles-ci. Elles doivent pour cela composer, en particulier face aux bailleurs de fonds qui leur demandent des garanties et sûretés nombreuses et élaborées. L'étude de ces projets nécessite donc le dépassement des seules "conventions d'établissement" ou "contrats d'État" firmes-État d'accueil afin d'examiner, à la fois, ces contrats (première partie) et ceux du montage juridico-financier proprement dit (deuxième partie), l'ensemble étant considéré comme une globalité ou une totalité. Le propre des différents contrats structurant ces grands projets étant de s'inscrire dans la durée et de ne pas évoluer, tout au contraire, dans un vide politique, économique et social, le dernier aspect, fondamental de la recherche (troisième partie) est le suivi des ensembles contractuels. La recherche est centrée sur des grands projets de la filière aluminium, principalement en Afrique du fait du rôle essentiel, au sens des forces créatrices de droits décrites par Georges Ripert, joué par les grandes firmes d'aluminium et, dans l'ensemble de droit francophone ou de "jurifrancité" (pays dont le droit est inspiré du droit français mais dont la langue officiel n'est pas le français) par Pechiney en particulier. Dans un contexte francophone, l'étude d'un projet minier de bauxite et de sa transformation en alumine - Fria en Guinée - et un projet électrométallurgique - Edea au Cameroun - ont été sélectionnés. Dans le cadre anglophone, un autre projet électrométallurgique d'aluminium - la rivière Volta au Ghana - permet un éclairage comparatiste entre les deux systèmes de droit.

• Voir aussi

  IHA-LIV-6 gan 01